Le site Internet www.Chloechocolat.com est géré par XOCHITENCO, EURL au capital de 10.000 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris  sous le numéro 528 968 605 00022, dont le siège social est situé 83 rue d'Alésia, PARIS (75 014).

Présidente : Chloé DOUTRE-ROUSSEL

Le numéro de TVA intracommunautaire de la EURL Xochitenco ci-dessus mentionnée est FR 86528968605

Le service clientèle relatif au site Internet www.Chloechocolat.com est joignable par téléphone au 0144611352 (coût d'un appel local) du mardi au samedi de 11h à 19h30 (horaires sujets à variations temporaires) ou par correspondance à l'adresse électronique suivante : clients@Chloechocolat.com (ci-après « le Service Client »).

Fournisseur d'hébergement : OVH - 140, quai du Sartel - 59100 Roubaix, France
Réalisation : AXiPROD sarl - 29200 Brest

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V ») de  XOCHITENCO, comme identifiée à l'Article 1 (« la Société »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique majeure achetant pour ses besoins personnels non professionnels ainsi que toute personne morale achetant pour ses besoins autres que ceux relevant de ses activités professionnelles (ci-après « le Client ») commande à la Société un service (tours guidés, cours, animations et ateliers) ou produit (chocolat, thé, accessoires (liste non exhaustive)), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet ou en boutique.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Xochitenco sur le site www.chloechocolat.com

Les services sont définis sur le Site Internet www.chloechocolat.com (ci-après « le Site ») et en boutique.

Les réservations en ligne et en boutique sont exclusivement réservées aux personnes susmentionnées acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l'enregistrement.

Le Client devra, au préalable de toute confirmation de réservation, prendre connaissance et accepter les C.G.V en cochant la case « J'ai pris connaissance et accepte les Conditions Générales de vente » avant de cliquer sur la case « Je confirme ma réservation».

Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa réservation.

Toute confirmation par le Client d'une réservation saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes C.G.V et des conditions particulières de sa réservation (services tels que présentés sur le Site dans la limite des dates et quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.).

Ces C.G.V seront seules applicables au contrat, à l'exception de tout autre document dont notamment les catalogues ou les propositions commerciales émis par la Société.

Elles prévalent sur toutes autres conditions générales, ainsi que sur les éventuelles conditions générales d'achat du client. Le client déclare avoir parfaite connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve.

Les services proposés au Client figurent dans le catalogue publié sur le Site et en boutique dans la limite des places disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Chaque service proposé sur le Site fait l'objet d'une présentation sommaire indiquant sa dénomination, son prix, sa date, le nombre de places, un descriptif et une photographie ou illustration, le lieu et horaire de l'animation.

Les photographies et illustrations des services sont fournies à titre indicatif, et n'entrent pas dans le champ contractuel sauf si elles sont très précises et portent sur des éléments essentiels. En outre, les variations minimes entre la photographie ou dessin et le produit livré ne peuvent être reprochées à la Société dans la mesure où elles ne portent pas sur les éléments essentiels des Produits concernés.

Si des erreurs minimes s'y sont introduites, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée.

Les offres de la Société ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et en boutique, dans la limite des places disponibles.

En cas d'indisponibilité du service, objet de la commande, après passation de celle-ci, la Société contactera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de l'en informer.

Certains sites Internet exploités par des tiers peuvent contenir des liens hypertextes vers le site Chloe Chocolat. Chloe Chocolat ne contrôle pas les informations, produits ou services contenus dans ces sites tiers. Les liens vers Chloe Chocolat présentant des produits ou services proposés par Chloe Chocolat ne constitue pas une caution de la part de Chloe Chocolat. Dans le cas où ces sites tiers ne mettraient pas à jour leur lien, et présenteraient des produits ou services qui ne sont plus proposés par Chloe Chocolat, la responsabilité de Chloe Chocolat ne serait pas engagée

Le Client aura alors la faculté :

- D'annuler la réservation et d'être remboursé du prix éventuellement payé sous un délai de 30 jours à compter de la confirmation de principe de remboursement de la Société- Pour les remboursements en banques domiciliée hors France métropolitaine, Corse, Monaco ou dans un département d'Outre-mer, les frais bancaires liés au virement seront à la charge du Client.

- D'accepter le report de la date dans l'attente de la disponibilité du service, lorsque cela est possible ;

- De demander le remplacement du service par un autre service ou produit équivalent en termes de qualité et de prix.

Tout Client non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.

Lors de la première commande, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client.

Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité du Client et l'engagent sur toutes commandes passées par leur intermédiaire.

Ils ont valeur de signature électronique selon la loi du 13 mars 2000.

Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation frauduleuse par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d'une faute directe de la Société.

En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le Site d'une fonction lui permettant de se faire renvoyer un nouveau mot de passe.

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le Site, en magasin, ou par voie postale à l'adresse suivante : XOCHITENCO, 83 rue d'Alésia 75014 PARIS.

Il incombe au client de renseigner ses nom, prénom et adresse aux fins notamment de remplir les conditions exigées par l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des services disponibles.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par le Client.

Toute saisie de réservation fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa réservation en indiquant ses choix quant aux détails de sa  réservation et le moyen de paiement.

Le client est ensuite invité à valider sa réservation en cliquant sur « Je réserve »..

Dès cette opération, la réservation est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l'alinéa suivant.

Toute réservation avec choix de paiement par carte bancaire ou carte de paiement n''est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

En cas de refus desdits centres, la réservation est automatiquement annulée, sans qu'aucune indemnité ne soit exigible par le Client et ce dernier prévenu par un message à l'écran par le centre de paiement.

Une fois la réservation enregistrée, le Client recevra par e-mail, ou par voie postale dans le cas où la réservation a été passée par courrier et que l'adresse électronique du Client n'a pas été validée, un message lui confirmant la réservation.

Aucune commande en cours ne pourra faire l'objet d'une annulation. A contrario, toute demande d'annulation et le cas échéant de remboursement du Client antérieurement au traitement de la commande devra être honorée dans un délai raisonnable par la Société.

Pour des groupes privés comme pour les  Clients Entreprises, un versement de la moitié du montant Total de la somme due devra être versé au plus tard sept jours avant la prestation. L'autre moitié sera à verser le jour de la prestation.

Dans le cas d'un règlement par chèque, la réservation ne sera validée et lancée qu'après réception du chèque à l'adresse et à l'attention du service indiqué lors de la commande ou du virement correspondant et sous réserve de bon encaissement. Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au client au moment de la commande.

Pour les entreprises, et dans le cas d'un paiement à 30 jours fin de mois après réception de la facture, la réservation ne sera validée qu'après réception du bon de commande signé et versement d'un acompte de 30% du montant total de la prestation. Le solde sera à verser le jour de la prestation.

Le numéro client tel que précisé à l'Article 6 des présentes est personnel.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client par courrier électronique à l'adresse suivante : clients@chloechocolat.com

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la Société, les données conservées dans le système d'information de la Société ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Le Client pourra à tout moment avoir accès à ces données répertoriées dans son compte Client et pourra recueillir toute information qu'il souhaitera concernant ces données auprès du Service Client à l'adresse électronique suivante : clients@chloechocolat.com.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Dans le cas d'une réservation par internet, Xochitenco se réserve le droit d'annuler la réservation lorsque l'identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Les prix des cours sont présentés sur le site internet www.chloechocolat.com ainsi que en boutique. Ils sont exprimés en euros TTC. et  leur équivalent en dollars au taux du jour (référence 1.2888) pour simple information, mais le payement est en toutes circonstance encaissé en euros TTC.

Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Au moment de la saisie de la commande, le Client peut régler ses achats :
- Par carte bancaire
- Par carte de paiement. Aucune réservation ne pourra avoir lieu sans confirmation de la commande telle que stipulée à l'Article 8 des présentes.

La facture sera envoyée par courrier électronique à l'adresse renseignée sur le compte utilisateur. Le Client pourra également à tout moment consulter son compte personnel, accéder au relevé de ses factures et les imprimer.

Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de Chloe Chocolat. Les bons cadeaux sont échangeables contre un tour guidé ou cours de dégustation dans la Boutique ou autres formules dispensées par Xochitenco. Ils sont nominatifs et valables pour une durée d'un an non renouvelable à compter de leur date d'émission. La réservation peut être effectuée soit lors de l'émission du bon cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même.

Pour des groupes privés comme pour les Clients Entreprises, le règlement du prix des services est dû à compter de la réservation, dès confirmation par Xochitenco.

Le paiement est également possible par chèque bancaire ou virement par règlement de la facture après réception de celle-ci. Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au client au moment de la commande

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, en Corse, à Monaco ou dans un département d'Outre-mer.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Afin de permettre à la Société de gérer au mieux la réservation, le chèque devra être libellé à l'ordre de la Société XOCHITENCO ou Chloe Chocolat et devra être adressé accompagné d'une impression du courrier électronique de confirmation de commande (mentionnant le numéro de commande) telle que précisé à l'Article 8 des présentes dans les 2 jours ouvrés suivant la confirmation de la réservation à l'adresse suivante : XOCHITENCO- Chloe Chocolat , 83 rue d'Alésia 75014 PARIS.

Aucune réservation ne pourra avoir lieu sans confirmation de la commande telle que stipulée à l'Article 8 des présentes.

La facture sera envoyée par courrier électronique ou par voie postale à l'adresse renseignée sur le compte utilisateur. Le Client pourra à tout moment consulter son compte personnel, accéder au relevé de ses factures et les imprimer le cas échéant.

Pour un transport dans un emballage en matières isolantes ainsi que des conservateurs de froid, afin de garantir le maintien d'une température idéale jusqu'à la livraison, le Client devra en cocher la case correspondante au moment de la prise de la commande ou en informer le personnel de la Boutique. Cet emballage n'est pas inclus dans le prix du produit.

12-1- Conditions

L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et frais de transport.
Pour les clients Entreprises, le paiement est possible après réception de la facture.


12-2- Délais

La livraison est effectuée en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco ou dans les départements d'Outre-mer dans le délai indiqué lors de la prise de commande et reprécisé dans le mail de confirmation de commande selon le mode de livraison choisi.

Le délai est respecté soit par la remise en direct du produit à l'adresse indiquée du destinataire, soit, en cas d'absence, par la remise d'un avis de mise à disposition dans la boîte aux lettres du destinataire.

En cas de retard, un formulaire sera à disposition des clients dans la rubrique Contact du site internet, une réponse lui sera apportée dans les 24 heures et une solution apportée au cas par cas.
XOCHITENCO ne saurait être tenue responsable pour un retard de livraison ou une impossibilité de livrer, liés à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client concernant la livraison de la commande.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours et non dû à un cas de force majeure tel que précisé à l'article 18 des Présentes, le Client bénéficiera de la possibilité d'annuler la commande dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. Dans ce cas, si le Client a reçu le produit après l'annulation, la Société procédera au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par ses soins, complet et dans son état d'origine.

12-3- Frais

Les frais de transport ne sont pas compris dans le prix des produits indiqués sur le Site. Ces frais varient en fonction du produit, du lieu de livraison et du jour de livraison choisis par le Client.
Le montant précis de ces frais est indiqué dans le récapitulatif de commande avant confirmation et paiement de celle-ci.

12-4- Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable d'un retard de livraison en cas de mauvaise saisie des coordonnées de livraison ou informations incomplètes, ou dans un cas de force majeure tels que définis à l'Article 18 des présentes.

La Société informera par tout moyen approprié de l'existence d'un événement de force majeure afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la Société se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

Pour une personne seule :

Toute annulation globale communiquée par écrit à XOCHITENCO au plus tard sept jours calendaires avant le jour du service réservé, XOCHITENCO s'engage à rembourser le client de la somme correspondante, sans pénalité. Au-delà de ce délais, XOCHITENCO remboursera le client 50% de la somme correspondante.

Toute annulation globale communiquée par écrit à XOCHITENCO moins de sept jours calendaires avant le jour du service réservé donnera lieu à une pénalité de 50 euros par personne. XOCHITENCO remboursera le client de la somme correspondant à sa réservation après déduction des pénalités.

Pour un groupe de supérieur ou égal à cinq participants :

Après la réservation du service, toute annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes

Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à   XOCHITENCO au plus tard sept jours calendaires avant le jour du service  réservé entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité mais avec un minimum facturé au groupe pour la prestation de 400 TTC. XOCHITENCO remboursera le client de la somme correspondante.

Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à XOCHITENCO moins de sept jours calendaires avant le jour du service réservé donnera lieu à une pénalité de 50 euros par personne. XOCHITENCO remboursera le client de la somme correspondant à sa réservation  après déduction des pénalités.

La Société met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le Site utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard) portant le sigle CB, en ligne. CITELIS vous permet de régler via un serveur bancaire du BNP PARIBAS dans un environnement sécurisé (https). Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.

Le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL sur au moins 48 bits), demande à l'acquéreur le type de carte, le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

La société XOCHITENCO a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en oeuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de société XOCHITENCO, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.

En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation des données nominatives qu'il a communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces informations sont indispensables pour le traitement des réservations.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Société a procédé à une déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. A tout moment, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées le concernant.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l'adresse suivante : XOCHITENCO- Chloe Chocolat 83 rue d'Alésia 75014 PARIS.

Sauf opposition expresse de la part du Client, la Société peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées du Client, (à l'exception de l'adresse e-mail), ainsi qu'utiliser l'adresse e-mail du Client pour adresser des messages portant sur les produits et services de la Société.

Le Client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Si le client ne souhaite pas que ses données soient utilisées par le partenaires à des fins de prospection, il lui suffit de le signaler en cochant la case correspondante à la fin du formulaire d'identification.

Toute demande de renseignement complémentaire relatif au présent Article devra être adressée au Service Client à l'adresse suivante : clients@chloechocolat.com.

La sociéte se réserve le droit d'annuler ou remettre à plus tard une prestation qui ne pourrait se dérouler dans les conditions optimales suite à la non-disponibilité d'une matière première ou d'un intervenant, sans aucun frais de remboursment au client tant que le client est prévenu avant la date et  heure de la prestation.

Le Client devra s'assurer de la conformité du produit livré à sa réception.

En cas d'avarie, de dommage, ou de manquant sur le produit livré, le Client doit faire part à la Société de ses réclamations au plus tard dans les 2 jours qui suivent la livraison du produit, dans la mesure où il s'agit de produits frais.

Les réclamations devront être adressées à la Société et les produits retournés selon la procédure suivante :

1) Placer le ou les produits à retourner dans le carton original ou équivalent et joindre le Formulaire de Retour rempli,

2) Imprimer et coller le Bon de Livraison sur le colis à renvoyer.

3) Les colis en retour doivent être envoyés avec un accusé de réception à l'adresse indiquée sur le bon de livraison.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

La Société a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyen.

La Société s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son Site.

Dans tous les cas, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d''un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française et notamment précisé à l'Article 18 des Présentes.

De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Xochitenco ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d'un atelier et dont un participant serait victime. De plus, Xochitenco ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.

XOCHITENCO se réserve le droit d'annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements de produits, de la disponibilité de l'invité et/ou en vertu du principe de précaution.

Le client reconnait et accepte que l'approvisionnement en produits destinés au cours chocolat est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers, étrangers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que XOCHITENCO procède à quelques ajustements sur les produits proposés pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Lorsque les aléas du marché  ou de l'approvisionnement contraignent XOCHITENCO à modifier fondamentalement le contenu du cours proposé, XOCHITENCO se réserve le droit d'annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. XOCHITENCO en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.

Les services proposés impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données par Xochitenco pour le bon déroulement du services.

 Dans le cadre des tours, le service se déroule dans des espaces publics et le Client est responsable de sa sécurité. Ce dernier accepte de se montrer vigilant. En cas d'accident Xochitenco dégage toute responsabilité.

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures, tel que, notamment, inondation, grève, lock-out, pénurie ou augmentation du prix des matières premières. 

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque et textes) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.

La reproduction, la représentation, l'exploitation, la rediffusion, ou l'utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l'autorisation expresse et préalable de la Société, titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Pour les Clients Entreprises, le fait pour un Client d'adresser à la Société un logo ou tout autre signe distinctif dans les conditions et aux fins prévues sur le site autorise valablement la Société à utiliser ce logo en conformité avec les instructions du Client. La Société s'engage à utiliser ces éléments aux seules fins et dans les conditions prescrites par le Client. En conséquence la Société s'interdit de reproduire, adapter, transmettre à des tiers, représenter, traduire ou modifier les sigles, logos ou autres signes distinctifs des Clients sans que cela n'ait été expressément autorisé par ces derniers. La responsabilité de la Société relativement à l'utilisation de tout signe distinctif du Client ne pourra pas être engagée sur le fondement d'une violation des droits de propriété intellectuelle du Client, ou sur tout autre fondement, dès lors que la Société aura fait une utilisation du signe distinctif en conformité avec les dispositions du présent article.

Les Parties conviennent que la Société peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le Client par un avertissement en ligne pendant un mois et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les C.G.V en ligne.

Aucun document et aucune modification postérieurs à la conclusion du contrat, quelle qu'en soit la forme, ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l'adresse figurant sur le Site pour la Société.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à la Société pour trouver une solution amiable.
A défaut de solution amiable, l'affaire sera portée devant les juridictions compétentes.